DÉCLARATION D’IMPÔTS EN ESPAGNE
Les acquéreurs belges ne seront pas imposés deux fois car la Belgique et l’Espagne ont signé une convention de non double imposition, les impôts doivent donc être acquittés en Espagne. Par contre, il est obligatoire de déclarer le bien dans la déclaration d’impôt belge.
PRÉCOMPTE IMMOBILIER
Le précompte immobilier, appelé « ibi », « Impuesto sobre Bienes Inmuebles » en Espagne oscille généralement entre 300€ et 700€. Il est l’équivalent de note « revenu cadastral » et varie donc en fonction du type de bien, de la région et de la commune. A l’instar de la Belgique, vous recevrez une fois par an une invitation à payer ce précompte.
IMPÔT DES NON-RÉSIDENTS
L’impôt des non-résidents s’élève à 19 % de 1,1 % de la valeur cadastrale du bien.
Exemple de calcul : pour un bien dont la valeur cadastrale est de 100.000 € l’impôt se chiffre à 209 € (soit 19 % de 1100 €)
ATTENTION la déclaration de l’impôt des non-résidents est une déclaration spontanée du propriétaire, vous ne recevrez donc aucune invitation à payer. La déclaration peut être réalisée sot par l’intermédiaire du bureau d’avocat, soit du syndic de la résidence.
DÉCLARATION D’IMPÔT EN BELGIQUE
Depuis 2018, la législation a changé à ce sujet et à été simplifiée, vous devez déclarer un montant équivalent à 2% de la valeur cadastrale de votre bien espagnol pour un bien datant de avant 1994 et 1,1% de la valeur cadastrale pour les biens construits après 1994.
Vous trouverez cette valeur sur le document de paiement de l’IBI (Impuesto sobre Bienes Inmuebles ou « revenu cadastral ») que vous recevez chaque année en Espagne. Ce « revenu » est totalement exonéré d’impôts en Belgique, mais, par le mécanisme de la réserve de progressivité, il peut augmenter légèrement la pression fiscale sur les autres revenus d’origine belge. En mentionnant ce montant, vous ne devriez pas alourdir considérablement votre imposition en Belgique, et vous éviterez un avis de rectification de la déclaration en matière d’impôts sur les revenus, avec tous les désagréments que ce document peut entraîner.
Si vous êtes mariés et que vous avez acheté le bien ensemble, voici comment se fait la répartition du montant à déclarer aux impôts en Belgique :
- Si l’immeuble a été acquis par deux époux sans mentionner de quote-part particulière dans l’acte d’acquisition, et ce quel que soit le régime matrimonial des époux, le montant à déclarer sera repris pour moitié pour chaque époux.
- Si l’acte d’acquisition mentionne une quote-part particulière pour chacun des époux, cette clé de répartition sera utilisée pour déterminer les montants respectifs à déclarer pour chacun des époux.